La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions a modifié l’article 122-1 du Code pénal consacrant, en cas d’altération du ...

Retour sur le drame d’Annecy qui pose la question du discernement et de la responsabilité pénale. Le 8 juin 2023, à Annecy, un réfugié syrien fait six victimes, quatre très jeunes enfants et deux ...

Ce mardi 21 avril s’ouvre à Pau, à huis clos, le procès du jeune homme qui a poignardé mortellement sa professeure Agnès Lassalle, en février 2023. Les faits ont eu lieu en plein cours au ...

La procureure de la République d'Annecy a annoncé ce mercredi 20 mai le parquet d'Annecy a demandé le renvoi devant la cour d'assises de l'accusé de l'attaque au couteau survenue en 2023. Son ...

Le lundi 25 décembre 2023, une femme et ses quatre enfants ont été tués à Meaux, en Seine-et-Marne. Atteint de troubles psychotiques et dépressifs, comment l'altération ou l'abolition de discernement ...

Un expert psychiatre a conclu que le meurtrier d'Aboubakar Cissé, tué dans la mosquée de La Grand-Combe (Gard), n'était pas responsable pénalement de son crime, car son discernement était aboli au ...

L’auteur estime que les réseaux sociaux, bien qu’ils soient souvent source de désinformation, ont le potentiel de nous apprendre à développer une pensée rationnelle. Dans un monde saturé ...

Alain Delon a-t-il encore toute sa tête ? Ou son état de faiblesse nécessite-t-il un placement sous tutelle, mesure qui signifierait que la légende du cinéma français ne serait plus maître de son ...

La démarche synodale dans les diocèses consiste à entreprendre un processus d’écoute, de dialogue et de discernement communautaire. Il y a un vrai défi à apprendre à écouter, surtout à écouter ce qui ...

La procureure de la République d'Annecy a annoncé ce mercredi 20 mai que le parquet d'Annecy avait demandé le renvoi devant la cour d'assises de l'accusé de l'attaque au couteau survenue en 2023. Son ...