Focus sur l’exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat « one shot » de création de site internet. Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales ...

Recherchez sur tout le site du Village de la justice: une mine d'information à votre disposition ! Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques ...

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux.

La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octo­bre 2016, rend illicite deux nouvelles clauses, réputées « non-écrites ». La première prive de sa substance l’obligation essentielle du ...

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, présenté à la fin du mois de ...

Une poignée de députés a, dans la nuit du jeudi 30 au vendredi 31 octobre, donné un blanc-seing au gouvernement pour réformer, par voie d’ordonnance, notre droit des contrats. La garde des Sceaux va ...

Contrairement aux idées reçues, le contrat de travail de droit chinois ne concerne pas seulement les Chinois, mais également tous les étrangers travaillant en Chine, en « contrat local » ou expatriés.

Alors que s’ouvrent les Jeux dans le grand stade du « Nid d’oiseau », la question des stades susceptibles de figurer dans le dossier de la candidature française à l’Euro 2016 reste posée. Bien que ...

La France va aider les acteurs de marché à résoudre l'un des nombreux casse-tête qui s'annoncent pour l'après-Brexit. Aujourd'hui, la très grande majorité des produits dérivés utilisent un ...

Voici des extraits de la conférence donnée au Cedroma le 28 juin 2001 par Hervé Lécuyer, professeur à l’Université Saint-Joseph : La première impression, lorsque l’on contemple le tableau contractuel, ...

Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au ...

Avant-projet consultable sur le site du ministère de la Justice. Non déposé auprès du Parlement. Le ministère de la Justice a rendu public l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. En ...