Publié le 11 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lancé il y a près d’un an et demi, le 4 mai 2023, le site Choisir le service public a pour objectif d ...
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De nouveaux taux de prélèvement à la source, issus de la campagne de déclaration des revenus de 2024, seront appliqués à partir de septembre 2025. Le taux appliqué par défaut évolue pour les couples ...
Chèques-vacances, Pass'colo pour financer les colonies de vacances, aides de la Caf... Service-Public.fr vous explique tout en détails.
Attention Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, ...
Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de ...
Changement d'état civil : Modification de l'acte d'état civil, Utilisation d'un nom d'usage ...
Depuis le 1 er septembre 2025, une substance utilisée notamment dans les produits pour ongles artificiels est interdite d’usage par les professionnels exerçant en institut comme à domicile. Cette ...
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Type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), âge, niveau de formation… autant de critères à prendre en compte pour estimer le salaire d’un alternant. Service-Public.fr fait le point. Vous ...
Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. Service-Public.fr vous indique comment faire. Si vous avez des billets ...
Le virement instantané permet de transférer des fonds entre comptes bancaires dans l'espace européen SEPA (pays de l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse) dans un ...