Listes électorales du CSE : tout ce que vous devez savoir
Oct 4, 2019 · L’obligation d’établir les listes électorales incombe à l’employeur, qui est tenu d’établir une liste électorale par collège. Il possède tous les renseignements qui permettent d’apprécier les …
Liste candidats au CSE : affichage et obligation (+Modèle)
Si au 1er tour les listes sont composées et établies par les organisations syndicales, au 2d tour, s'il y en a un, il s'agit de liste de candidats libres parmi tous les salariés éligibles. On fait le point et on vous …
Quelles sont les règles pour établir vos listes électorales CSE en 2024 ...
Vous souhaitez vous présenter aux élections professionnelles de votre entreprise ? Voici les règles et délais à respecter pour établir votre liste électorale CSE !
Liste électorale CSE : comment l'établir et la diffuser
Découvrez comment établir une liste électorale conforme pour une élection CSE : conditions d’inscription, délais et bonnes pratiques pour respecter le cadre légal.
CSE : comment établir les listes électorales et de candidats
Feb 24, 2025 · Découvrez les règles pour établir les listes électorales et de candidats du CSE : conditions d’électorat et d’éligibilité, parité, monopole syndical et publication.
Elections CSE : comment établir et diffuser les listes électorales
Découvrez comment établir et diffuser les listes électorales pour vos élections CSE, les conditions d'électorat et les étapes importantes de ce processus.
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être …
Élections du CSE : électorat et listes électorales CSE - WeChooz
Retrouvez dans cet article tout ce que vous avez besoin de savoir concernant l’établissement d’une liste électorale en vue d’une élection du CSE, mais également tout ce qui concerne les conditions …
Quelles sont les règles d’affichage pour vos élections professionnelles ...
La liste électorale est la liste nominative des électeurs qui peuvent voter aux élections professionnelles. Cette liste, qui permet à chaque salarié de vérifier qu’il est bien inscrit et qu’il a la capacité électorale, …
L'élection de la délégation du personnel au CSE
Sep 24, 2018 · C'est à l 'employeur qu'il appartient, une fois tous les quatre ans, d'organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d'initiative ou son refus injustifié …
Élections CSE : Mode d’emploi pour une organisation réussie
Il doit informer les salariés au moins 90 jours avant le premier tour, faute de quoi il s’expose à des sanctions. Dès cette annonce, le compte à rebours commence.
Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections CSE
Jan 1, 2025 · L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du …